Réglemnent interieur
Article 1 : identification et vaccination.
Ne sont admis que les chiens et chats identifiés (tatouage ou puce électronique) et à jour de vaccination (datant de plus de 15 jours et moins d'un an) contre la maladie de Carré, la Parvovirose, l'Hépatite de Rubarth, la Leptospirose (CHLP) et la toux de chenil (Pneumodog ou Nobivack KC par voie infra nasale) pour les chiens ; et contre la maladie du Typhus, le Coryza, la Leucose (non obligatoire) (TCL) pour les chats. La vaccination contre la rage est vivement conseillée mais pas obligatoire. Le carnet de santé et les papiers d'identification devront être remis à la pension durant le séjour. La pension "Les Papouilles" se réserve le droit de ne pas garder l'animal.
Dans les cas suivants, la responsabilité de la pension ne pourra être engagée en cas de fugue, maladie ou décès de l'animal : Vaccination CHPL / toux du chenil / TCL pas à jour ou absence de signature, pas d'identification, identification non lisible absence de carnet de santé ou papier d'indentification ou papiers non à jour
Article 2 : conditions de refus et d'acceptation de l'animal.
La pension "Les Papouilles" se réserve le droit de refuser l'entrée d'un animal qui se révélerait malade ou contagieux. Les femelles en chaleurs ne peuvent être acceptées. Néanmoins, les propriétaires de femelles non stérilisées doivent
stipuler la date des dernières chaleurs le jour de l'entrée en pension de celles-ci.
Le propriétaire de l'animal doit administrer une pipette antiparasitaire externe quelques jours avant l'entrée à la pension. En cas d'oubli, une pipette sera appliquée par la pension aux frais du propriétaire.
Les animaux doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge) et externe (puces et tiques) avant l'entrée en pension. Il est recommandé de vermifuger l'animal 15 jours après le séjour. La pension décline toute responsabilité si l'animal a
des parasites après le séjour en pension, ce qui serait dû au fait que le traitement antiparasitaire effectué avant l'entrée en pension n'aurait pas été efficace.
S'il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l'animal subira au frais du propriétaire une désinfection ou une visite vétérinaire.
Une journée d'essai en mode crèche est obligatoire pour tout nouveau pensionnaire afin de valider une pension pour les chiens.
Tout animal aboyant ou miaulant excessivement (hurlements, aboiements agressifs... surtout le nuit) devra, pour son bien être et celui de ses congénères, être récupéré à la pension soit par le propriétaire, soit la personne mentionnée sur le contrat durant les heures d'ouverture de la pension.
Article 3 : objets personnels
La pension accepte les objets personnels (jouets, tapis, corbeilles...) mais décline toute responsabilité en cas de dégradation. Les objets doivent être marqués du nom du propriétaire de manière indélébile.
Article 4 : maladies et accidents.
Le propriétaire s'engage à avertir la pension "Les Papouilles" des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal. En cas de maladie, accident ou blessure de l'animal survenant durant le séjour dans l'établissement, le propriétaire donne droit à la pension Les Papouilles de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire de la pension. Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.
Il est précisé que l'hygiène et la désinfection du bâtiment est assurée quotidiennement.
La pension n'est jamais responsable de la santé de l'animal : son obligation unique en cette matière consiste, s'il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à l'établissement, suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais du propriétaire de l'animal.
Le propriétaire qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour en pension, sauf faute grave reconnue imputable au gardien de la
pension.
La mise en pension n'a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité.
Ainsi, les destructions, à l'exception des dégradations des espaces verts, les nuisances sonores ou les malpropretés (urines, selles, sang des chaleur...) à l'intérieur de l'habitat feront l'objet d'une facturation supplémentaire.
Le propriétaire confie son animal en connaissant la hauteur des grilles (2m) en conséquence de quoi en cas de fugue de l'animal, la responsabilité de la pension ne peut pas être envisagée.
Article 5 : décès de l'animal.
En cas de décès de l'animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à ses frais. Tout animal âgé de 13 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du déposant.
Article 6 : abandon.
Au cas où l'animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s'engage à en aviser la pension "Les Papouilles". A défaut, 7 jours après la date d'expiration du contrat, la pension pourra confier l'animal à une société de
protection des animaux (ou refuge) et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire.
Article 7 : facturation.
Le prix journalier comprend l'hébergement et une nourriture industrielle classique fournie par la pension. Tout pensionnaire recevra quotidiennement un repas correspondant à son âge et son poids. En cas de souhait différent, le
propriétaire devra fournir l'aliment qu'il souhaite en quantité suffisante, le tarif journalier restant inchangé. A défaut d'une transition alimentaire progressive, il est possible que l'animal présente des problèmes intestinaux, la pension ne peut être tenue pour responsable.
Le jour d'entrée et le jour de sortie seront facturés selon l'heure de dépôt ou de reprise de l'animal. Lors des périodes de vacances scolaires, l'heure d'arrivée est après 13h30 et l'heure de départ avant 12h30.
Il est rappelé que les frais médicaux et chirurgicaux seront à la charge du propriétaire.
Article 8 : réservation.
Un acompte, correspondant à 30% du séjour, sera demandé pour toute réservation ferme. Il ne fera l'objet d'aucune restitution en cas d'annulation du séjour à moins d'un mois avant le début de la pension. L'annulation à moins de deux
semaines du début du séjour entraînera la facturation du coût total du séjour restant dû. Le contrat de pension signé devra être remis avec l'acompte pour toute confirmation de réservation de séjour. Tout séjour réservé est un séjour dû,
même si le propriétaire reprend de manière anticipée son animal.
Le solde de la pension est à régler à l'entrée de l'animal.
Article 9 : les chiens catégorisés ou dangereux.
La pension les Papouilles ne peut prendre en pension un chien catégorisé.